Litiges de Copropriété

Quel est le délai pour contester une décision d'assemblée générale ?

Deux mois à compter de la publication du procès-verbal (ou de sa notification pour les opposants et défaillants). Ce délai est d'ordre public : une contestation tardive est irrecevable.

Comment révoquer un syndic défaillant ?

Par vote en assemblée générale, à la majorité de l'article 25 de la loi du 10 juillet 1965, sans avoir à attendre l'échéance du contrat. Ses fautes de gestion engagent sa responsabilité civile et professionnelle.

Peut-on contester les charges de copropriété des années passées ?

Oui : les actions personnelles entre copropriétaires et le syndicat se prescrivent par cinq ans. Une révision des charges sur les cinq derniers exercices est donc possible en cas d'erreur de répartition ou de dépenses anormales.