Calculateur Recours Copropriété

Informations sur votre problème

Toutes les informations restent confidentielles

Comment remplir ce formulaire ?

• Type de problème : Nature du conflit
• Montant : Somme en jeu ou dommages
• Durée : Depuis quand dure le problème

• Médiation : Avez-vous tenté un accord ?
• AG : Assemblée générale concernée
• Expertise : Evaluation technique nécessaire

Type de problème

Problème rencontré *

Type de copropriété *

Montants et durée

Montant en jeu (€) Ex : 2500€ (charges, travaux, dommages)

Durée du problème (mois) Ex : 6 mois

Problème résolu ?

Assemblée générale

Statut en assemblée générale

Médiation tentée ? Tentative de règlement amiable

Expertise

Expertise nécessaire ? Pour évaluer les dommages ou travaux

Important

Ce calcul est une estimation basée sur la jurisprudence en matière de copropriété. Le montant réel dépend de nombreux facteurs spécifiques à votre situation.

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